Résultats de recherche : - Thématique: COLLECTIVITES TERRITORIALES, Auteur: SCHMIT, Philippe

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Préfiguration de l’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine - Rapport final
SCHMIT, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: janv. 2017 Mise en ligne: févr. 2017 Affaire n°010848-01
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Positionnement d'une agence d'urbanisme dans les Alpes-Maritimes
SCHMIT, Philippe

BARIOL-MATHAIS, Brigitte
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2016 Mise en ligne: sept. 2016 Affaire n°010359-01
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Bilan de l'évolution des prélèvements opérés au titre de la loi SRU et de leur utilisation
SCHMIT, Philippe

CHAPELON, Jean
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2011 Mise en ligne: janv. 2014 Affaire n°007099-01
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